Plus d’informations dans notre article. SITUATION CORONAVIRUS / COVID-19 Suite à la situation liée au coronavirus, des mesures ont été prises concernant les aides au logement. Retrouvez toutes les informations sur l'impact de la crise sur le secteur associatif. L'aide est plafonnée à 500 euros. Parmi les entreprises éligibles, celles qui ont pratiqué du drive-in ou du click and collect pendant le mois de novembre restent éligibles. Les seuils de 250 et 5 000 salariés prévus dans le cadre du crédit d’impôt sont calculés selon les modalités du code de la sécurité sociale. Merci d’avoir participé à l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) destinée aux petites entreprises. Les entreprises qui ne parviennent pas à un accord avec leur bailleur peuvent recourir à des voies non juridictionnelles de médiation : Vous souhaitez recevoir gratuitement toutes nos informations utiles et pratiques ? Grand Périgueux : les discussions continuent autour de l’aide aux loyers des commerces. Tél. Il prend à sa charge 300 €, l’entreprise économie 600 €. 1 place Adrien Zeller (Fonds de solidarité, Prêt Rebond, Fonds Résistance), Besoin de financer l’inactivité de vos salariés ? Pour venir en aide aux entreprises fermées à cause de la crise sanitaire du Covid-19, l'Etat prendra en charge une partie des loyers à travers un … Au-delà des aides financières exceptionnelles, la Région Grand Est s’investit pleinement pour les accompagner au mieux dans cette période particulière et a recensé les initiatives à destination des entreprises . Ainsi, un bailleur qui abandonne un loyer afférent au mois de novembre 2020 après le 31/12/2020 sera éligible au crédit d'impôt dès lors qu’il consent cet abandon au plus tard le 31/12/2021. Besoin de financer votre trésorerie ? +33 (0)3 88 15 68 67, 1 Place Gabriel Hocquard L’aide peut aller de jusqu’à 250 euros par personne dans le foyer pour payer ses factures d’énergie (électricité, chauffage, gaz…) et jusqu’à 1 500 euros pour les loyers. Des soutiens spécifiques pour les entreprises, La crise Covid-19 impacte le quotidien des entreprises du Grand Est, forcées de se réinventer et de s’adapter aux nouvelles mesures sanitaires notamment. Depuis janvier 2020, une épidémie de Coronavirus COVID-19 s’est propagée depuis la Chine. Le montant de l’aide versée va dépendre de la perte du chiffre d'affaire et est plafonnée à 1.500 €. soit, lorsqu’elle existe dans le département, la commission départementale de conciliation des baux commerciaux. Horaires d'ouverture au public : lundi au vendredi de 10h à 16h (horaires adaptés pendant le confinement, conformément aux directives gouvernementales). Par L'Equipe QuickBooks January 14, 2021. Les loyers des petits commerces en difficulté pourraient être pris en charge, annonce Bruno Le Maire. Il est déterminé au 1er janvier de l’année N en calculant la moyenne des effectifs de chaque mois de l'année civile précédente (année N-1). Les bailleurs d'entreprises de 250 à 5 000 salariés bénéficieront d'un crédit d’impôt de 50 % des sommes abandonnées, dans la limite des 2/3 du montant du loyer. Par exemple : un bailleur qui renonce à un loyer de 600 € percevra une aide de 300 € de l’État sous la forme d’un crédit d’impôt. Au-delà des aides financières exceptionnelles, la Région Grand Est s’investit pleinement pour les accompagner au mieux dans cette période particulière et a recensé les initiatives à destination des entreprises. COVID 19 Professionnels : comment trouver les aides … Le dispositif fiscal est ouvert : Un dispositif particulier de prélèvement sur recettes est prévu pour les collectivités territoriales et leurs groupements qui procèderaient à des abandons de loyers dans les mêmes conditions. Accéder au formulaire de demande d'aide > Informations pratiques sur le FDS. Publié le 23 novembre 2020 Les entreprises canadiennes touchées par les restrictions liées à la pandémie de COVID-19 peuvent dès maintenant présenter une demande d’aide gouvernementale pour payer leur loyer. Retrouvez toutes les aides dont vous pouvez bénéficier et les actions à mener pour protéger votre activité. Consultez les informations concernant ces mesures sur notre site. Le refus du gouvernement de suspendre les loyers des particuliers inquiète locataires et bailleurs. Le gouvernement a obtenu de la part des principaux représentants de bailleurs un engagement d’annulation portant sur le mois de novembre 2020. les abandons consentis à compter du 01/01/2021 seront pris en compte dans le calcul de l'impôt sur les revenus ou les bénéfices de 2021 (ou de l'exercice en cours à la date de l'abandon). CS70441 avoir un effectif de moins de 5 000 salariés. Les locataires ne peuvent toutefois pas être poursuivis immédiatement. Par exemple : un bailleur qui renonce à un loyer de 600 € percevra une aide de 300 € de l’État sous la forme d’un crédit d’impôt. Un fonds de solidarité est mis en place pour aider les entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l'épidémie du Covid-19 et par les mesures de confinement. Mise en place au printemps 2020 par Action Logement, un organisme animé par les partenaires sociaux, avec le soutien du ministère chargé de la Ville et du Logement, ce … Le bénéfice du crédit d'impôt devra être demandé dans le cadre de la déclaration d'impôt sur le revenu ou les sociétés suivante. Les aides personnelles au logement Alf, Als. Besoin de reporter vos paiements pour vos impôts et cotisations sociales ? À Douai dans le Nord, les élus de l'agglomération ont décidé de venir en aide aux commerçants et artisans en payant leur loyers pendant la durée du confinement. Les vingt premières entreprises innovantes référencées sur la plateforme ont adapté leurs offres afin de contribuer à l’élan collectif de solidarité et répondre ainsi de manière opérationnelle et rapide aux problématiques rencontrées par les acteurs du territoire. CS 81004 Il est valable toute l’année N. Les bailleurs seront éligibles au crédit d'impôt pour des abandons de loyers consentis jusqu'au 31 décembre 2021. 57036 Metz Cedex 01 Outre les reports ou exonérations de charges sociales et le dispositif du chômage partiel, les aides versées au titre du fonds de solidarité ont été renforcées depuis le 1er décembre, pour soutenir les secteurs les plus exposés à la crise. Vous êtes une Startup, une association, une PME ou ETI, et vous avez une solution pouvant apporter une réponse à la crise ou un rebond post-crise. Coronavirus COVID-19 : soutien aux entreprises. Covid – Des aides au paiement du loyer pour 2500 commerces Les demandes d’exonération ont afflué pour les mois de novembre et décembre. Le crédit d'impôt n'est applicable que pour les abandons consentis au titre du mois de novembre 2020. En pratique : si la perte de loyers subie est supérieure ou égale à 1.500 €, la subvention perçue est d'un montant forfaitaire de 1.500 €. Les pouvoirs publics se mobilisent pour accompagner les entreprises de toute taille et les travailleurs indépendants. aux personnes morales de droit privé (entreprises, associations etc.) Vous pouvez désormais utiliser notre simulateur pour avoir une estimation d'une éventuelle subvention de loyer à cette date, compte tenu de votre situation. Dès le début de la crise Covid-19, le territoire du Grand Est a fait preuve de résistance mettant en œuvre des politiques et dispositifs ciblés afin de soutenir certains secteurs de l’économie durement touchés. +33 (0)3 26 70 31 31. L’entreprise locataire doit louer des locaux faisant l’objet d’une interdiction d’accueil du public pendant le mois de novembre 2020 ou exercer son activité principale dans un secteur mentionné à l’annexe 1 du décret n°2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité (secteur hôtellerie- restauration-café par exemple). Besoin de financer l’inactivité de vos salariés ? Les bailleurs d'entreprises de moins de 250 salariés bénéficieront d'un crédit d’impôt de 50 % des sommes abandonnées. Par exemple, un bailleur qui renonce à un loyer de 12 000 € d’une entreprise de 400 salariés recevra une aide de 4 000 € de l’État sous la forme d’un crédit d’impôt. 2. De la livraison de denrées alimentaires à la consultation médicale en ligne, en passant par le bien-être des citoyens et les outils collaboratifs numériques, la plateforme Plus Forts Grand Est offre un inventaire de solutions au plus près des préoccupations des acteurs du territoire. 67070 Strasbourg cedex Commerces : loyers « pris en charge » annonce le Grand Est Tous nos articles sur la Covid-19 Covid-19 et couvre-feu : nos journalistes répondent à vos questions Au-delà des aides financières exceptionnelles, la Région Grand Est s’investit pleinement pour les accompagner au mieux dans cette période particulière et, les initiatives à destination des entreprises, Schéma Régional de Développement du Sport - SRDS, Relations internationales et transfrontalières, Calendrier des réunions de la Région Grand Est, Plénières et commissions permanentes en replay, Le Siège du Conseil Régional et les Hôtels de Région, La Région Grand Est s’engage en faveur de l’égalité Femmes-Hommes, Code de déontologie et saisine du référent déontologue, Compte-rendu annuel d'activité et avis du référent déontologue, Lycée 4.0 : de nouveaux outils pour apprendre, Feuille de route santé : pour une meilleure qualité de vie, La Région Grand Est, votre partenaire pour l'emploi, Comités régionaux des services de transport : COREST, Des mesures d'urgence pour tous les acteurs du Grand Est, Des mesures pour les petites communes rurales, Des mesures pour la liberté et la sécurité, Business Act, le plan de relance et de reconquête du Grand Est. Covid-19. L'État a en effet mis en place d'autres mesures permettant d'aider les entreprises encore fermées à couvrir leurs charges fixes. Les mesures gouvernementales de restriction des déplacements visent à ralentir la propagation du virus. Pour toute information concernant les aides au logement le Guichet unique des aides au logement est joignable par courriel et par téléphone : Hotline: 8002 1010. Accueil. Le covid-19 plonge le pays dans l'incertitude ! Elles bénéficieront d’un droit d’option entre une aide allant jusqu’à 10 000 € ou une indemnisation de 20 % du chiffre d’affaires 2019 dans la limite de 200 000 € par mois. Tél. 51037 Châlons-en-Champagne Cedex Ainsi, pour le mois de décembre, les entreprises des secteurs faisant l’objet d’une interdiction d’accueil du public, tels que les restaurants, les cafés, les discothèques ou les salles de sport, pourront bénéficier : En savoir plus sur l'évolution du fonds de solidarité au mois de décembre. Les bailleurs qui renonceront à leur loyer du mois de novembre pour un commerçant fermé bénéficieront d’un crédit d’impôt de 50%, et non de … Aides régionales Appels à projets; Mots clés. Le gouvernement muscle les aides aux entreprises. BP 91006 et de droit public (établissements publics par exemple). Au regard de l'évolution du marché de l'immobilier locatif, il était prévu d'adapter prochainement les tableaux relatifs à la subvention de loyer annexés au règlement grand-ducal modifié du 9 déc… (formation, activité partielle). Autre programme de financement : Les locaux professionnels pour lesquels des abandons de loyers sont consentis doivent être situés en France. La SUCL offre un soutien direct pouvant atteindre jusqu’à 65 % des dépenses admissibles des organismes admissibles touchés par la COVID-19 qui sont … En cas de difficulté de paiement ou de retard de paiement du loyer, Délais de paiement d'échéances sociales et/ou fiscales, Médiateur des entreprises en cas de conflit, Plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices, reports ou exonérations de charges sociales.