* 71. Le droit de veto est donc instrumentalisé pour sauvegarder l’avantage des pays dits« puissants » sur les autres, c’est la raison pour laquelle ils refusent tout changement consistant à céder ou à modifier les conditions d’utilisation de ce droit, d’où le blocage de la réforme du Conseil de sécurité. ), Op.cit, p.516. Le Conseil de sécurité comprend au total 15 sièges mais ses dix membres non permanents, renouvelés chaque année pour moitié, n’ont pas de droit de … Haïti lutte à nouveau contre le spectre de l’instabilité, explique l’envoyée de l’ONU au Conseil de sécurité. représentativité, le déficit démocratique et Par ailleurs, cette absence de représentativité Par ailleurs, la multiplication des conflits armés Ainsi, peut-on citer à titre d’exemple, le G4 qui regroupe un nombre de pays désirant élargir le Conseil à 10 nouveaux membres dont 6 membres permanents sans droit de veto et 4 non permanents à partager entre l’Afrique, l’Asie, l’Europe de l’Ouest et l’Amérique Latine. pour l'intérêt général de la communauté. Elles concernaient à la fois le manque de représentativité du Conseil et son incapacité à agir efficacement dans sa mission de maintien de la paix. Le dernier conseil municipal aura été l'occasion pour la majorité et l'opposition municipales de débattre sur la sécurité à Vernon (Eure). En 1963, le rapport engagé (76(*)). La Russie plaide pour plus de représentativité de l'Afrique au Conseil de sécurité de l'ONU By Carole KOUASSI Dernière MAJ: 10/03/2018 A ce propos, la position de la Russie confirme cette situation car elle approuve un élargissement des membres du Conseil de sécurité à une vingtaine de sièges, mais ne désire aucune modification du droit de veto. conseil pour dénoncer le manque ou l'absence de Les députés français ont entamé mardi l'examen de la proposition de loi sur la "sécurité globale". 9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo. Faculté de Droit, UNIKIN, Kinshasa, 2004-2005, inédit, * 72. Le Conseil de sécurité, qui peut décider de sanctions internationales et d'un recours à la force dans le monde, compte au total 15 membres : outre les 5 … C'était la paralysie du conseil. http://encyclopedie.cc/conseil_de_s%c3%A9curit%c%A9_des_Nations_Unies...le18/05/2005, * 74. Il faut noter que l'utilisation abusive du droit de veto ne Le Ministre des Affaires étrangères, de la coopération et des Congolais de l’étranger, Jean-Claude GAKOSSO a souligné, vendredi 23 octobre 2020, la nécessité pour l’Afrique de siéger au sein du Conseil de sécurité de l’ONU comme membre permanent ayant le droit de véto. permanents ont utilisé concurremment leur droit de veto à propos 3- A votre avis, qu'est-ce qui est à la base du problème de gestion de la représentation de l'Afrique au Conseil de Sécurité des Nations Unies en qualité de membre permanent ? ce fut le cas en 1974 où pour la première fois trois membres Les Etats-Unis quant à eux n’hésitent pas à activer leur droit de veto afin de satisfaire leurs intérêts, notamment la protection d’Israël. Toujours lié au statut des membres permanents, mais aussi au manque de volonté, tant de l'ensemble (ou d'une majorité) des membres du Conseil de sécurité que de l'Assemblée générale, il arrive très souvent que des résolutions restent pendantes sur une durée importante, parfois au-delà d'un point où elles deviennent inexécutables. Les critiques quant à la composition du Conseil. La réforme, et plus précisément l’élargissement, du Conseil de sécurité est une question en débat aux Nations Unies depuis longtemps. échec à toute tentative de rendre le conseil inefficace ou de le La Représentante spéciale du Secrétaire général pour Haïti, Helen La Lime, a expliqué, lundi, devant le Conseil de sécurité que la priorité tout au long de cette année avait été de créer un environnement propice pour que le pays sorte de l’impasse dans laquelle il se trouve, lit-on dans une dépêche de ONUINFO. penser à la reforme du conseil. Non, ne nous leurrons pas, le serpent de mer de la réforme du Conseil de sécurité ne va pas tarder à replonger, cette fois-ci peut-être pour toujours, au fond des océans, où de toute façon l’ONU politique, elle-même emportée par la crise du multilatéralisme et le manque de bonne volonté de ses États membres, devrait bientôt le rejoindre. D’aucuns considèrent que le Conseil de sécurité sous sa forme actuelle souffre d’un déficit démocratique causé par le manque de représentativité géographique des membres le composant. Koweït : État monarchique ou parlementaire . Pour certains, elle illustre le manque de transparence du gouvernement. Vue aérienne de Port-au-Prince, la capitale d'Haïti. Le Conseil de sécurité, qui peut décider de sanctions internationales et d'un recours à la force dans le monde, compte au total 15 membres: outre les 5 permanents, 10 non permanents pour un mandat de deux ans, dont la moitié est renouvelée tous les ans. De la réforme du Conseil de Sécurité des Nations Unies : quelle place pour le continent africain ?48. Devant cette situation, se pose la question suivante : quels sont les facteurs stratégiques qui bloquent la réforme du Conseil de sécurité des Nations Unies ? paralyser. impossible les interventions dans les guerres où l'un d'eux est Cette question a également animé les débats sur le continent ces dernières années. Véritable serpent de mer, sa réforme mille et une fois reportée est pourtant un impératif. Un troisième projet venant du groupe « Unis pour le consensus » propose à l’Assemblée générale d’élire 20 membres non permanents pour une période de deux ans, alors que les membres permanents ne subissent aucun changement dans le cadre de cette proposition qui maintient les privilèges de ces derniers notamment le droit de veto. Le droit de veto est critiquable, que l’on se place sur le terrain de l’efficacité ou sur celui de la représentativité. Cependant, il faut préciser qu’outre la résistance des membres permanents, ce blocage est dû également à l’émergence des conflits issus des rivalités régionales entre des pays qui se considèrent plus légitimes de posséder un siège permanent au Conseil de Sécurité de l’ONU. donner leur compétences sûres et préciser, leur fournir des d'une résolution sans motif valable ou pour protéger un NDESHYO (R.), moyens (71(*)).. C'est l'inefficacité. et de la sécurité internationales. Le Conseil de sécurité de l’ONU n’est plus le juste reflet du monde au XXIe siècle. Le 6 juillet, le Conseil national pour la réforme du secteur de la sécurité a adopté la stratégie nationale en la matière, qui définit un projet fondé sur les principes d’inclusion et de représentativité au sein de l’appareil de sécurité, ainsi que le … du Conseil de sécurité se situe bien moins dans le manque d’efficacité de ce dernier que dans le manque de volonté politique de ses membres. Au co… La relance de ce débat en vue du Sommet mondial de septembre 2005 a mis au jour un certain nombre de rivalités régionales mais n’a toujours pas permis de désigner les candidats à un poste de membre permanent du Conseil. Justement, le véto a toujours été considéré comme la clé de voûte par laquelle « les Etats puissants » manifestent leur puissance et exercent leur influence dans la régulation des affaires internationales. titre d'exemple, les Etats-Unis ont mis trente trois veto dans les questions La présentation ci-dessus des projets de réformes du Conseil de sécurité permet déjà de relever qu’ils ont été préparés arbitrairement en fonction des intérêts individualistes en l’absence de toute vision globale. Le quatrième sommet consultatif du Comité des dix (C-10) a pris fin mercredi soir à Malabo, Guinée équatoriale où les chef d’Etat et de gouvernement des dix pays de l’Union africaine (UA) chargés de n compte de l'accroissement du nombre des Etats membres au sein de l'ONU. le rapport est de 7% ou 1/13 sur un total de 1914 Etats membres. Ainsi, la rivalité entre les différents candidats potentiels n’arrange nullement la réforme du Conseil de sécurité, bien au contraire, elle constitue une autre source de blocage conduisant à affaiblir encore plus le fonctionnement dudit conseil, et par conséquent, hypothèque son efficacité. MINUJUSTH/Leonara Baumann. Son immobilisme et son manque de représentativité sont régulièrement pointés du doigt. La réforme du Conseil de sécurité nécessite un bouleversement de l’ordre international établi depuis 1945. L'inefficacité se remarque lorsque le veto rend Il l’a fait savoir lors de la célébration par Visio conférence du […] La relance de ce débat en vue du Sommet mondial de septembre 2005 a mis au jour un certain nombre de rivalités régionales mais n’a toujours pas permis de désigner les candidats à un poste de membre permanent du Conseil. Conseil de sécurité . Certains justifient ce retard par les vicissitudes juridiques liées à la modification de toute la Charte des Nations Unies, mais en réalité le blocage de la réforme du Conseil de sécurité tient plutôt à des considérations purement stratégiques. L’Union africaine désire élire elle-même les représentants du continent dans le Conseil. modèle fonctionnaliste, c'est-à-dire créer de organes, l'évolution de l'augmentation du nombre des Etats membres de l'ONU. intérêt individuel ou encore pour nuire aux intérêts ces dernières décennies nous montre à quel point il est Chacune d’entre elles résulte de projets mis en place par un groupe d’Etats réunis à cet effet. Un thème qui divise. Pour ce faire, trois propositions de réformes ont vu le jour. By: globalpromo On: octobre 5, 2020 pas l'image d'une représentativité qui devrait en principe tenir La Russie plaide pour plus de représentativité de l'Afrique au Conseil de sécurité de l'ONU By Carole KOUASSI Dernière MAJ: 10/03/2018 L'amendement à la Charte de décembre 1963 visait précisément à corriger cela en faisant passer leur nombre de six à dix et en fixant des quotas par zones. En fait, certains Etats veulent l’augmentation des membres permanents du Conseil de sécurité pour développer leur influence stratégique à travers le droit de veto, ce qui n’a pas manqué de provoquer les cinq membres permanents qui, conscients de cette situation, craignent qu’un tel élargissement nuirait à leur position dominatrice sur la scène internationale. était de 15% ou 1/8 des Etats membres de l'organisation (113 membres). De ce fait, nous pouvons dire qu'il est nécessaire de La France et la Grande-Bretagne, quant à eux, se déclarent favorables à l’élargissement du Conseil de sécurité aux pays émergents et en développement notamment d’Afrique et appuient, de ce fait, les propositions du G4; cependant, ils refusent comme la Chine d’ailleurs, d’appliquer des changements au système du veto. Conseil de Sécurité de l’ONU : Déclaration de la Représentante spéciale en Haïti, Helen La Lime. Véritable serpent de mer, sa réforme mille et une fois reportée est pourtant un impératif. Et la Zambie de son côté estime que le veto illustre le la sécurité internationales. Au cours d’une conférence de presse qu’il tenait avec le chef de la Commission de l’Union africaine, Moussa Faki, à Addis-Abeba, M. Lavrov a estimé que renforcer le poids des régions du monde en développement, y compris l’Afrique, dans le Conseil de sécurité était une “priorité”. Une autre proposition de réforme émane de l’Union africaine qui réclame deux sièges permanents avec tous les privilèges s’y afférant y compris le droit de veto, ainsi que cinq sièges non permanents à partager entre l’Afrique, l’Asie, l’Amérique Latine et l’Europe orientale ; augmentant ainsi le nombre à 26 membres. écart grandissant entre la représentativité des Etats Dans le même sens, se dirige l’avis des Etats-Unis qui confirment leur accord à élargir le Conseil de sécurité dans les deux catégories (membres permanents et non permanents) sans pour autant toucher au Droit de véto qui doit rester une prérogative exclusive entre les mains des Etats les plus « puissants ». Théorie des relations internationales, Première Licence, Celle-ci permettrait de faire © COPYRIGHT LE JOURNAL INTERNATIONAL - REALISATION WEB VALENTIN BERTHOUX, Coronavirus : la troisième vague qui déstabilise la Corée du Sud. conséquent, d'avoir un conseil plus efficace. Ce contexte justifie par ailleurs l’insouciance des pays à garantir l’efficacité du Conseil de sécurité en matière de régulation des conflits internationaux, l’objectif étant plutôt de saisir les opportunités ouvertes par le dialogue sur la réforme pour pouvoir accéder à ce club « très fermé ». L'abus du droit de veto se manifeste également par des autres. Il n'est donc pas tolérable que le Conseil de Sécurité fasse preuve d'un « manque de cohérence » entre sa mission principale qui est celle du maintien de la paix et de la sécurité internationales et sa réaction effective. COT (J.-P.) et PELLET des abus du droit de veto. Depuis mars, le président a fait de cette vieille instance un lieu-clé dans la prise des décisions. important de reformer l'organe compétent de maintien de la paix et de la Le ministre des affaires étrangères Tieman Hubert COULIBALY a participé à la réunion du conseil de sécurité de l’organisation des Nations-Unies autour du secrétaire Général Antonio Gutteres . Il en est de même en Amérique Latine où l’appel du Brésil à siéger de manière permanente au Conseil de sécurité n’a guère été apprécié par l’Argentine et le Mexique qui refusent, tous les deux, de voir leur influence rétrogradé face à la croissance de l’hégémonie brésilienne dans la région. Partant, le conseil devient un directoire au pouvoir sécurité, son manque de représentativité est régulièrement mis en exergue. La réforme, et plus précisément l’élargissement, du Conseil de sécurité est une question en débat aux Nations Unies depuis longtemps. Le Conseil de sécurité, qui peut décider de sanctions internationales et d'un recours à la force dans le monde, compte au total 15 membres: outre les 5 permanents, 10 non permanents pour un mandat de deux ans, dont la moitié est renouvelée tous les ans. L'ONU a été créée sur le Cette absence de représentativité se remarque Ce manque a pour conséquence d’affecter le fonctionnement même du Conseil et de réduire ainsi son efficacité. Tableau n o 6: Résultats au PS3 à de nouveaux membres (permanents et non permanents) et, par Lors d'un débat organisé lundi, les 193 membres de l'Assemblée générale de l'ONU ont abordé le droit de veto, l'élargissement du Conseil de sécurité et de sa représentativité régionale. du problème de l'exclusion de la République Sud africaine. L ’idée que la France cède son siège au conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies à l’Union européenne en tant qu’institution communautaire fait bondir aux quatre coins de l’hexagone et à tous les bords de l’échiquier politique français. Pour cela, il est plus que jamais nécessaire de mettre en œuvre une réforme générale touchant tous les aspects du Conseil de sécurité, notamment la structure, le rôle, ainsi que le fonctionnement de l’organe le plus important de l’ONU. A cet égard, les membres permanents du Conseil de sécurité désirent bien élargir les sièges du Conseil dans ses deux catégories (permanent et non permanent), mais refusent toute modification de la structure actuelle du droit de véto qu’ils veulent évidemment exclusivement garder. Il l’a fait savoir lors de la célébration par Visio conférence du […] réforme des Nations Unies au Siège de l'ONU le 21 Mars 2005. La Russie, soutenue par la Chine, a échoué vendredi à faire adopter au Conseil de sécurité de l’ONU une résolution sur la représentativité des femmes dans les sphères du pouvoir et dans les processus de paix, le texte ne recueillant lors d’un vote que 5 voix sur 15. (72(*)). L'abus du droit de veto intervient lorsqu'il est De l'analyse de ces données, il en résulte un écart grandissant entre la représentativité des Etats membres de l'organisation et celle du conseil. (75(*)). Non, ne nous leurrons pas, le serpent de mer de la réforme du Conseil de sécurité ne va pas tarder à replonger, cette fois-ci peut-être pour toujours, au fond des océans, où de toute façon l’ONU politique, elle-même emportée par la crise du multilatéralisme et le manque de bonne volonté de ses États membres, devrait bientôt le rejoindre. 13 Celles-ci provenaient essentiellement de deux types de pays. Le 6 juillet, le Conseil national pour la réforme du secteur de la sécurité a adopté la stratégie nationale en la matière, qui définit un projet fondé sur les principes d’inclusion et de représentativité au sein de l’appareil de sécurité, ainsi que le prévoit l’Accord. La composition actuelle du conseil ne reflète Convert documents to beautiful publications and share them worldwide. nucléaire majeur pendant la guerre froide en cas de rivalité permettait pas au conseil de bien fonctionner au cours des séances Source: Nos enquêtes. Mardi 21 février, le sujet devrait être abordé par l’Assemblée générale des Nations unies. Ce dernier visait à éviter un conflit En critiquant le droit de veto, la Colombie le qualifie de La réforme du Conseil de sécurité est victime d’une rivalité régionale sans cesse croissante entre les candidats potentiels qui aspirent à accroître leur présence et leur influence sur la scène internationale. http://www.univ-reims.fr/Labos/CERI/Qui_sommes_nous.htm....le24/05/2005, * 73. Et actuellement favorise le déficit démocratique. De nombreux pays demandent une réforme de l’institution, notamment concernant sa représentativité et l’utilisation du droit de veto des cinq membres permanents – les Etats-Unis, la … Il pourrait être possible, si l'on tient compte de cet D ’aucuns considèrent que le Conseil de sécurité sous sa forme actuelle souffre d’un déficit démocratique causé par le manque de représentativité géographique des membres le composant. Le Conseil de sécurité compte cinq membres permanents dotés d’un droit de veto (dont la Russie et la Chine) et dix membres non permanents élus pour deux ans. Il s’agit, d’ailleurs, de la seule façon permettant au Conseil de sécurité de faire face aux nouveaux défis et de se conformer aux multiples enjeux imposés par le nouvel ordre mondial en construction. Et partant Son immobilisme et son manque de représentativité sont régulièrement pointés du doigt. Alors, allons-nous assister à l’émergence du Conseil de sécurité du XXI siècle ? Et pourtant cet organe est censé utiliser ses Mesures de défense et de sécurité 12. À la veille du premier anniversaire du départ des troupes de maintien de la paix d’Haïti et de la création du Bureau intégré des Nations Unies dans ce pays (BINUH), la Représentante spéciale du Secrétaire général pour Haïti, Helen La Lime, a expliqué, lundi, devant le Conseil de sécurité que la priorité tout au long de cette année avait été de créer un environnement propice Cette deuxième critique attaquait implicitement le système du veto. De même, un éventuel élargissement du Conseil de sécurité n’a pas manqué de développer une rivalité entre les « candidats potentiels » qui désirent profiter de cette opportunité pour accroître leur influence et se repositionner en tant que puissance dans les relations internationales. En effet, la Russie et la Chine se sont abstenues d’utiliser le droit de véto dans le cadre de l’intervention en Libye et au Mali approuvée par le Conseil de sécurité puisque leurs intérêts n’étaient pas en jeu. Cependant, l’identification même de ces pôles régionaux fait l’objet de controverses étant donné que tous les grands Etats du Sud se considèrent comme les leaders dans leur région, et par conséquent, se considèrent dans la légitimité d’obtenir un siège permanent au Conseil de sécurité. Nations. L’objectif de la Russie étant, ainsi, de maintenir sa présence stratégique en défendant le régime en place tandis que la Chine espère à travers ce veto éloigner l’influence des Etats-Unis sur cette partie du monde. représentaient 20%, soit 1/5 des Etats membres. Cependant, ces projets de réformes peinent à aboutir. L'efficacité se I.3.1. De l'analyse de ces données, il en résulte un D’une part, il existe une perception répandue selon laquelle la composition du Conseil de sécurité n’est pas bien mécanisme anti- démocratique, qui consacre une aristocratie des Plusieurs cas peuvent confirmer ce constat, mais le dossier syrien constitue, à ce titre, l’exemple typique. D’ailleurs, les Etats ont toujours considéré ce conseil comme un lieu où s’exercent les rapports de force et se développe « le marchandage » stratégique. En réalité, la scène internationale nécessite, aujourd’hui, un Conseil de sécurité plus universel, qui s’occupe de l’intérêt général de la communauté internationale au lieu d’un organe dominé par les rapports de force. Parmi les principales critiques du Conseil de sécurité, son manque de représentativité est régulièrement mis en exergue. Un élargissement modé-ré du Conseil n’est cependant possible que si certains Etats renoncent à leurs ambi-tions concernant une adhésion au Conseil de sécurité et au prestige lié à cette der- 5 octobre 2020. En revanche, plusieurs Etats membres, dont la France proposent de réformer le droit de veto. Face à cette situation, plusieurs propositions de réformes ont été avancées pour la réglementation de deux problématiques majeures : d’une part, le manque de représentativité suffisante pour assurer la présence de toutes les régions du monde au Conseil de sécurité, et d’autre part, l’inefficacité du Conseil. Cependant, dans l'accomplissement de sa mission, le En somme, les atteintes à la paix internationale et aux Droits de l’Homme se multiplient considérablement, mais l’organe qui est censé contrer ces préjudices semble handicapé par des considérations individualistes et égoïstes propres aux Etats. A très fragile. L’ex-Secrétaire général des Nations Unies Kofi Annan avait déjà précisé, à cet égard, la nécessité de modifier le Conseil de sécurité « pour qu’il soit plus représentatif de la communauté internationale dans son ensemble et corresponde mieux aux réalités géopolitiques d’aujourd’hui et, dans cette optique, augmenter le nombre de ses membres ». Rapport sur le Conseil de paix et de sécurité Programme d’élaboration de rapports sur le 1 CPS, Institut d’Études de Sécurité, Addis Abéba ... caractère non-inclusif et du manque Au cours du mois d’août, les élections en Angola, les turbulences continues au Mali et dans le Sahel, décisionnelles. Pourtant, il s’agit d’un questionnement qui mérite d’être posé. Le Conseil de sécurité, qui peut décider de sanctions internationales et d'un recours à la force dans le monde, compte au total 15 membres: outre les 5 … sécurité internationales. Le déficit démocratique s'analyse tout autour manifesterait dans la prise des décisions et dans son exécution En effet, les différents projets de réformes exigent un élargissement des sièges du Conseil sur la base de représentations équitables de toutes les régions du monde. En outre, subsiste également la rivalité entre le Pakistan et l’Inde qui frôle parfois les limites de la rupture diplomatique; de ce fait, il est prévisible de voir chacun des deux pays contester la candidature de l’autre à un siège permanent au Conseil de Sécurité. Paix et sécurité. Cette rivalité peut être d’ailleurs constatée à travers la candidature de l’Afrique du Sud à représenter l’Afrique dans un éventuel nouveau Conseil de sécurité. La performance de l’Allemagne au Conseil de sécurité n’a pas répondu aux attentes du monde et aux attentes du Conseil », a asséné le diplomate chinois. Publishing platform for digital magazines, interactive publications and online catalogs. Le Ministre des Affaires étrangères, de la coopération et des Congolais de l’étranger, Jean-Claude GAKOSSO a souligné, vendredi 23 octobre 2020, la nécessité pour l’Afrique de siéger au sein du Conseil de sécurité de l’ONU comme membre permanent ayant le droit de véto. écart, de procéder à l'élargissement du conseil l'utilisation concurrente de ce droit par plusieurs membres permanents, comme En effet, en 1945, les Etats membres au conseil Ceci s’explique par la concentration de ces projets sur l’élargissement des sièges dans les deux catégories (permanents et non permanents) et la facilité à bénéficier des privilèges offerts par le statut de membre permanent, le droit de veto en l’occurrence.

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